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Avis n° 100/2020 du 2 octobre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 48 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé, et modifiant …
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Avis n° 92/2020 du 23 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi
Catégorie : Publications
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Avis n° 91/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers
Catégorie : Publications
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Avis n° 90/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avant-projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Catégorie : Publications
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Avis n° 89/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Catégorie : Publications
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Avis n° 88/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
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Avis n° 87/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Catégorie : Publications
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Avis n° 86/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté d’exécution du projet de décret wallon relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon …
Catégorie : Publications
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Avis n° 85/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté ministériel modifiant les annexes de l’arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d’extraits et des copies d’actes de l’état civil
Catégorie : Publications
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Avis n° 84/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l’approche administrative et portant création d’une direction chargée de l’évaluation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 83/2020 du 11 septembre 2020

2020
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière …
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ « Agreement between the United States of America and the Kingdom of Belgium on Air Transport Preclearance (articles II.3 - III.2.l - III.5 - …
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Avis n° 81/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’immatriculation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone sur les services de médias et les représentations cinématographiques
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Avis n° 79/2020 du 7 septembre 2020

2020
(version officielle) Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de l’arrêté royal n°44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres …
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Avis n° 78/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance …
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Avis n° 77/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi contenant le Code de procédure pénale
Catégorie : Publications
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Avis n° 76/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative au travail associatif
Catégorie : Publications
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Avis n° 75/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
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Avis n° 74/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance, de classement et de subventionnement du mouvement sportif organisé
Catégorie : Publications
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Avis n° 73/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi portant le livre 2, titre 3 "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" …
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Avis n° 72/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
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Avis n° 71/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté royal relatif aux statistiques à tenir, visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment …
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Avis n° 70/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif à l’enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d’approvisionnement du pays et des consommateurs …
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Avis n° 69/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d'avis relative à un projet d'arrêté ministériel établissant l'analyse des risques et la procédure de décision pour les activités ayant une incidence …
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