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Avis n° 189/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l’aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 188/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 7, § 2, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information …
Catégorie : Publications
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Avis n° 187/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis relatif à un projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 17, § 3, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 186/2019 du 29 novembre 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Catégorie : Publications
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Avis n° 185/2019 du 29 novembre 2019

2019
Avant-projet de loi portant sur des modifications du Code de la TVA, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 184/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux conventions de services entre l’Office de la Communauté germanophone pour …
Catégorie : Publications
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Avis n° 183/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du Code du bien-être au travail
Catégorie : Publications
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Avis n° 182/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal pris en exécution de l'article 11, § 3, et de l'article 12, § 5, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 181/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol
Catégorie : Publications
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Avis n° 180/2019 du 29 novembre 2019

2019
Proposition de décret relatif à l’assurance autonomie et portant modification du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 179/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 3 et 44 en matière de TVA en ce qui concerne les registres dans le cadre du régime de stocks sous contrat de dépôt, les révisions …
Catégorie : Publications
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Avis n° 178/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal remplaçant l’arrêté royal n° 52 relatif aux moyens de preuve en ce qui concerne les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires …
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Avis n° 177/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
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Avis n° 176/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’adoption
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Avis n° 175/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant une proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE …
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Avis n° 174/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Étrangers, relatif à la communication …
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Avis n° 173/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d’exécution ensuite de l’introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales …
Catégorie : Publications
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Avis n° 172/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception …
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Avis n° 171/2019 du 8 novembre 2019

2019
Projet d’Arrêté royal remplaçant l’AR n°50 relatif au relevé à la TVA des opérations intracommunautaires
Catégorie : Publications
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Avis n° 170/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral
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Avis n° 169/2019 du 8 novembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 …
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Avis n° 168/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant la modification de l’Accord international du 15 décembre 1993 concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison …
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Avis n° 167/2019 du 18 octobre 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables énoncées par la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs …
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Avis n° 166/2019 du 18 octobre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition …
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Avis n° 165/2019 du 18 octobre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur le revenus 1992 relatifs à l’envoi électronique …
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