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Récent
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CPVP
Avis n° 88/2019 du 3 avril 2019
2019
Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 87/2019 du 3 avril 2019
2019
Avant-projet d'ordonnance garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 86/2019 du 3 avril 2019
2019
Avis concernant le projet d'arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par la Direction générale opérationnelle Économie, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 85/2019 du 3 avril 2019
2019
Avis concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 84/2019 du 3 avril 2019
2019
Avant-projet d’Arrêté de décret de la Communauté française relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 83/2019 du 3 avril 2019
2019
Demande d’avis relative à un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) créant la plate-forme d’échange électronique des données de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 82/2019 du 3 avril 2019
2019
Projet d’arrêté du gouvernement wallon portant dispositions diverses relatives à l’information, par un membre du personnel, d’une irrégularité au sein d’un service du gouvernement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 81/2019 du 3 avril 2019
2019
Projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 80/2019 du 3 avril 2019
2019
Avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étrangers et aux documents …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 100/2019 du 3 avril 2019
2019
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 79/2019 du 20 mars 2019
2019
Avis relatif aux articles 13 et 18 d'un avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 78/2019 du 20 mars 2019
2019
Proposition de décret relatif à la carte sociale.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 77/2019 du 20 mars 2019
2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 76/2019 du 20 mars 2019
2019
Avant-projet d'accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 75/2019 du 20 mars 2019
2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux détenus par des propriétaires publics.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 74/2019 du 20 mars 2019
2019
Demande d’avis concernant le projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes (CO-A-2019-074) …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 73/2019 du 20 mars 2019
2019
Avant-projet d’Arrêté de décret wallon modifiant des dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatives aux services de santé mentale.
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 72/2019 du 20 mars 2019
2019
Avant-projet de décret wallon relatif à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du service citoyen en Wallonie.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 71/2019 du 20 mars 2019
2019
Demande d’avis concernant les projets de décrets modifiant diverses dispositions relatives à la publicité de l’administration et de décret relatif à la publicité de l’administration …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 70/2019 du 20 mars 2019
2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales.
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 69/2019 du 20 mars 2019
2019
Avant-Projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol.
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 68/2019 du 20 mars 2019
2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 67/2019 du 27 février 2019
2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et renforcement des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 66/2019 du 27 février 2019
2019
Projet d'arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 65/2019 du 27 février 2019
2019
Demande d’avis relative à un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement …
Catégorie : Publications
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