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Pertinence
Récent
Titre
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CPVP
Avis n° 41/2019 du 6 février 2019
2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon insérant un titre VIII au livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 40/2019 du 6 février 2019
2019
Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et avant-projet d’arrêté exécutant le …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 39/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant modifications au livre Ier "Définitions", au livre XV "Application de la loi" ainsi que le remplacement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 38/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d’avis concernant le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au livre IX du Code de l’environnement contenant le Livre relatif au permis …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 37/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d’avis portant sur l’avant-projet de loi modifiant le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et le Code de droit …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2019 du 6 février 2019
2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2017 déterminant les données de contact visées à l’article 3, alinéa 1er, 17° de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2019 du 6 février 2019
2019
Avant-projet de loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2019 du 6 février 2019
2019
Avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de décret modifiant le livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau et instaurant une certification « eau » des immeubles …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d’enregistrement des préleveurs d’échantillons de déchets et les conditions d’agrément …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2019 du 6 février 2019
2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d’avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 relatif à l’incitant financier visant à la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 25/2019 du 6 février 2019
2019
Projet d'arrêté ministériel relatif à l'exécution de la Protection sociale flamande en ce qui concerne l'intervention pour les soins dans un centre de soins résidentiels, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/2019 du 6 février 2019
2019
Proposition de décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 23/2019 du 6 février 2019
2019
Avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2019 du 6 février 2019
2019
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2019 du 6 février 2019
2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2019 du 6 février 2019
2019
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’audit logement
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2019 du 6 février 2019
2019
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au Registre central EAPO
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2019 du 6 février 2019
2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en œuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2019 du 6 février 2019
2019
Avis sur un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et sur un projet d'arrêté ministériel portant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2019 du 6 février 2019
2019
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages …
Catégorie : Publications
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