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Avis n° 15/2019 du 16 janvier 2019

2019
Demande d'avis portant sur un projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agences locales pour l'emploi et modifiant l'AR du 25 novembre 1991 portant …
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Avis n° 14/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis sur le projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.
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Avis n° 13/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis concernant l’avant-projet concernant d'arrêté déterminant la liste des données complémentaire à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification …
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Avis n° 12/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis concernant l’avant-projet d'arrêté déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 …
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Avis n° 11/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire
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Avis n° 10/2019 du 16 janvier 2019

2019
Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets des soins
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Avis n° 09/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avant-projet de décret relatif aux agences locales pour l’emploi
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Avis n° 08/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’arrêté royal établissant les modalités d’accès à la banque de données des actes de l’état civil
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Avis n° 07/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant des normes supplémentaires auxquelles …
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Avis n° 06/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avant-projet d'ordonnance portant adaptation des législations dans les domaines de l'Économie, de l'Emploi, du Tourisme et de la Politique agricole au Règlement …
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Avis n° 05/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis relatif à un nouvel article 33ter, § 5, 6° à insérer à la suite d'un projet d'arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant …
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Avis n° 04/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avis relatif à l'article 1er, 1° d'un projet d'arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A, et 19, § 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre …
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Avis n° 03/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
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Avis n° 02/2019 du 16 janvier 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion …
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Avis n° 01/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
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Avis n° 168/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à …
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Avis n° 167/2018 du 19 décembre 2018

2018
Demande d’avis relative à un article du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé et insérant un paragraphe 1/1 dans l’article 6quater de la loi du 25 mars …
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Avis n° 166/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet d’ordonnance (Cocom) établissant le circuit de paiement des prestations familiales.
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Avis n° 165/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses.
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Avis n° 164/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant les articles 24, 33 et 37 d'un avant-projet de décret relatif à l'accessibilité de base.
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Avis n° 163/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement.
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Avis n° 162/2018 du 19 décembre 2018

2018
Arrêté royal portant exécution des articles 9 et 23 du projet de loi concernant l’instauration d’un budget mobilité.
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Avis n° 161/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 15 juillet …
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Avis n° 160/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant l'avant-projet de décret relatif au transport de personnes rémunéré individuellement.
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Avis n° 159/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'enseignement XXIX
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