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Avis n° 158/2018 du 19 décembre 2018

2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la Section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du Chapitre IV de la loi …
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Avis n° 157/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d'arrêté ministériel portant dispositions générales concernant la réglementation sur la performance énergétique, les certificats de performance énergétique …
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Avis n° 156/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie …
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Avis n° 155/2018 du 19 décembre 2018

2018
Arrêté royal relatif à l’exécution du code des droits d'enregistrement, d’hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux.
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Avis n° 154/2018 du 19 décembre 2018

2018
Demande d’avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à la reprise des compétences Santé et Aide aux personnes par l'Office bicommunautaire de la santé, …
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Avis n° 153/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de décret relatif à la formation individuelle.
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Avis n° 152/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d’Arrêté royal relatif aux expositions médicales aux rayonnements ionisants et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux.
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Avis n° 151/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un prêt garantie locative.
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Avis n° 150/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires …
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Avis n° 149/2018 du 19 décembre 2018

2018
Livres I & II de l'avant-projet de Code pénal
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Avis n° 148/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'adaptation pour les habitations.
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Avis n° 147/2018 du 19 décembre 2018

2018
Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle …
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Avis n° 146/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet de décret modifiant diverses dispositions du Titre X du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le …
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Avis n° 145/2018 du 19 décembre 2018

2018
Demande d’avis à l’Autorité de protection des données sur l’Arrêté royal relatif au modèle de carte de légitimation délivrée aux personnes figurant au Registre national des experts …
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Avis n° 144/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d’Arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion des situations d’urgence à l’échelon national et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs …
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Avis n° 142/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis relatif à un projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 novembre 2015 relatif aux zones de basses émissions
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Avis n° 141/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de décret et un avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté …
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Avis n° 140/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de loi relatif aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal
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Avis n° 139/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.
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Avis n° 138/2018 du 28 novembre 2018

2018
Avis sur l’avant-projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique …
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Avis n° 137/2018 du 28 novembre 2018

2018
Demande d'avis sur certaines parties de l'avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du XXX introduisant le Code des sociétés et des …
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Avis n° 136/2018 du 28 novembre 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises.
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Avis n° 135/2018 du 28 novembre 2018

2018
Demande d’avis de l’Autorité de protection des données sur l’avant-projet de décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues
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Avis n° 134/2018 du 28 novembre 2018

2018
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal déterminant les modalités selon lesquels les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité …
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Avis n° 133/2018 du 28 novembre 2018

2018
Modification de l’arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture …
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