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Avis n° 108/2018 du 17 octobre 2018

2018
Demande d'avis concernant l'avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale, portant assentiment à l'accord de coopération du 22 mai 2018 …
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Avis n° 107/2018 du 17 octobre 2018

2018
Projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif aux installations de réfrigération
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Avis n° 106/2018 du 17 octobre 2018

2018
Avis d’initiative - Audition de l’Autorité de protection des données sur le projet de la loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de …
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Avis n° 105/2018 du 17 octobre 2018

2018
Avis sur l’avant-projet de loi visant à l’insertion d’un nouvel article 323/2 dans le Code d’impôts sur les revenus.
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Avis n° 104/2018 du 17 octobre 2018

2018
Arrêtés d'exécution de la loi Car-Pass du 11 juin 2004
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Avis n° 103/2018 du 17 octobre 2018

2018
Projet d’arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds …
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Avis n° 102/2018 du 17 octobre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures exécutoires relatives à la formation duale et à la phase de démarrage ainsi que diverses mesures.
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Avis n° 101/2018 du 17 octobre 2018

2018
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie …
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Avis n° 99/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avis sur l’avant-projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de …
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Avis n° 98/2018 du 26 septembre 2018

2018
Demande d’avis concernant la proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés …
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Avis n° 97/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avis sur certaines dispositions de l’avant-projet de loi portant insertion du Livre 3 « Les biens » dans le nouveau code civil.
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Avis n° 96/2018 du 26 septembre 2018

2018
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’annexe 1re du décret du 1ier mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et projet d’arrêté du Gouvernement …
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Avis n° 95/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet de loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.
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Avis n° 94/2018 du 26 septembre 2018

2018
Modifications de l’Arrêté Royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du Registre central de testaments et du Registre central des contrats de mariage.
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Avis n° 93/2018 du 26 septembre 2018

2018
Projet d'arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver …
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Avis n° 92/2018 du 26 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux délégués à la protection des données visés à l'article 9 du décret du 18 juillet …
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Avis n° 91/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations …
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Avis n° 90/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet d'un arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une consultation populaire provinciale.
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Avis n° 89/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projets d'arrêté du Gouvernement flamand portant utilisation de standards ouverts par les administrations locales et provinciales et fixant les modalités des bases …
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Avis n° 88/2018 du 26 septembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril …
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Avis n° 87/2018 du 26 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle.
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Avis n° 86/2018 du 26 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant : - un projet d'arrêté royal fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de …
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Avis n° 85/2018 du 26 septembre 2018

2018
Projets d’arrêtés royaux relatifs à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations respectivement pour les …
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Avis n° 100/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé
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Avis n° 84/2018 du 14 septembre 2018

2018
Projet de loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique.
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