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Avis n° 83/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale.
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Avis n° 82/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée Observatoire de l’Emploi Public Régional remplaçant un projet d’arrêté du Gouvernement de la …
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Avis n° 81/2018 du 5 septembre 2018

2018
Modification de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient – Chapitre 10 - article 65 du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux soins de santé.
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Avis n° 80/2018 du 5 septembre 2018

2018
Décret portant le "Décret-cadre relatif à l'application des règles administratives"
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Avis n° 79/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, …
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Avis n° 78/2018 du 5 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article …
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Avis n° 77/2018 du 5 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant les articles 38, 40 et 44 d'un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
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Avis n° 76/2018 du 5 septembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques.
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Avis n° 75/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet de loi relatif à l'approche administrative communale
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Avis n° 74/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale
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Avis n° 73/2018 du 5 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux enquêtes sur les conditions de sécurité et à la possibilité de retrait du droit d’exercer des activités, …
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Avis n° 72/2018 du 5 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal organisant une procédure de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à …
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Avis n° 71/2018 du 5 septembre 2018

2018
Projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité.
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Avis n° 70/2018 du 5 septembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant
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Avis n° 69/2018 du 25 juillet 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet d’arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de …
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Avis n° 68/2018 du 25 juillet 2018

2018
Demande d’avis concernant l’article 58 du Code wallon du bien-être animal.
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Avis n° 67/2018 du 25 juillet 2018

2018
Arrêté royal définissant les règles et le contenu en ce qui concerne l’enregistrement à effectuer par les services ambulanciers et le rapport annuel de ceux-ci.
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Avis n° 66/2018 du 25 juillet 2018

2018
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l’organisation de la sécurité de l’information dans les institutions de sécurité sociale et l’arrêté …
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Avis n° 65/2018 du 25 juillet 2018

2018
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano.
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Avis n° 64/2018 du 25 juillet 2018

2018
Avis relatif aux amendements du Gouvernement au projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement …
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Avis n° 63/2018 du 25 juillet 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du […] relatif à la protection sociale flamande
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Avis n° 62/2018 du 25 juillet 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles.
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Avis n° 61/2018 du 25 juillet 2018

2018
Projets d’arrêtés royaux portant respectivement exécution de l’article 46sexies, § 1er, alinéa 2 et de l’article 90quater, § 3, alinéas 1 et 2 du Code d’instruction criminelle.
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Avis n° 59/2018 du 4 juillet 2018

2018
Projet de décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises.
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Avis n° 58/2018 du 4 juillet 2018

2018
Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d’incapacité, …
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