2643 résultats trouvés

Résultats de 1176 à 1200 sur 2643

Archives
CPVP

Avis n° 57/2018 du 4 juillet 2018

2018
Avis relatif aux amendements du Gouvernement au projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 56/2018 du 4 juillet 2018

2018
Projet de loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 55/2018 du 4 juillet 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au passeport du bâtiment
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 54/2018 du 4 juillet 2018

2018
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 53/2018 du 4 juillet 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 52/2018 du 22 juin 2018

2018
Analyse du suivi de l’avis n° 33/2018 du 11 avril 2018 de la Commission de la protection de la vie privée et du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 51/2018 du 13 juin 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet de Traité entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de coopération policière.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 49/2018 du 13 juin 2018

2018
Avant-projet de décret sur les soins et le logement.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 48/2018 du 13 juin 2018

2018
Projet d’arrêté royal modifiant l’Arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 47/2018 du 23 mai 2018

2018
Avant-projet de loi relative à l’échange électronique de messages avec les instances publiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 46/2018 du 23 mai 2018

2018
Nouvelle demande d'avis suite à l’Avis n°38/2017 concernant l’avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 45/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d’avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur l’avant-projet d’ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés convictionnelles …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 44/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d'avis dans le cadre de la création d'un registre des volontaires sains participant à des essais cliniques de phase I
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 43/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d’avis portant sur un arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre des bénéficiaires effectifs.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 42/2018 du 23 mai 2018

2018
Avis concernant un projet de texte modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 41/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 40/2018 du 23 mai 2018

2018
Avant-projet d’Arrêté royal portant transfert de la banque de données visée à l’article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 39/2018 du 23 mai 2018

2018
Projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 38/2018 du 2 mai 2018

2018
Avis concernant un projet d’arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 37/2018 du 2 mai 2018

2018
Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l’information.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 36/2018 du 2 mai 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant les articles 3, 10, 11,15/1 à 15/4, 39, 43/4, 43/5, 43/8, 54, 58, 61 et 62 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 35/2018 du 2 mai 2018

2018
Avis dans le cadre du projet "cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs".
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 34/2018 du 11 avril 2018

2018
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 33/2018 du 11 avril 2018

2018
Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 32/2018 du 11 avril 2018

2018
Projet de décret concernant l'offre de services pour les personnes âgées et les personnes ayant des besoins d'aide, et concernant les soins palliatifs.
Catégorie : Publications