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Avis n° 33/2017 du 14 juin 2017

2017
Avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur …
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Avis n° 32/2017 du 14 juin 2017

2017
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation visant à encadrer la gouvernance et l’éthique …
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Avis n° 31/2017 du 14 juin 2017

2017
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police …
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Avis n° 30/2017 du 14 juin 2017

2017
Avis concernant un projet d'arrêté royal établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application …
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Avis n° 29/2017 du 14 juin 2017

2017
Avis relatif à un article de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé, et ce au sujet d'une transmission de données à caractère personnel …
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Avis n° 28/2017 du 24 mai 2017

2017
Demande d'avis concernant la proposition de loi relative à l'introduction, dans le Code civil, du domicile numérique.
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Avis n° 27/2017 du 24 mai 2017

2017
Demande d’avis relatif à un projet d’arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution …
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Avis n° 26/2017 du 24 mai 2017

2017
Demande d'avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité.
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Avis n° 25/2017 du 24 mai 2017

2017
Demande d’avis des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale, compétents pour l’aide aux personnes à propos d’un projet d’ordonnance …
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Avis n° 24/2017 du 24 mai 2017

2017
Avant-projet de loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
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Avis n° 23/2017 du 24 mai 2017

2017
Projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes.
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Avis n° 22/2017 du 24 mai 2017

2017
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article …
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Avis n° 21/2017 du 3 mai 2017

2017
Avis d'initiative relatif au projet de loi réformant la Commission de la protection de la vie privée.
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Avis n° 19/2017 du 3 mai 2017

2017
Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages.
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Avis n° 18/2017 du 12 avril 2017

2017
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques …
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Avis n° 17/2017 du 12 avril 2017

2017
Projet de note "uitrol van digitale meters in Vlaanderen" (déploiement des compteurs numériques en Flandre) du ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Énergie.
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Avis n° 16/2017 du 12 avril 2017

2017
Demande d’avis formulée par l’Agence pour la Simplification Administrative, ayant pour objet une proposition de modification réglementaire concernant les attestations « Dettes …
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Avis n° 15/2017 du 12 avril 2017

2017
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Amgen.
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Avis n° 14/2017 du 15 mars 2017

2017
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le code wallon du logement et de l'habitat durable.
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Avis n° 13/2017 du 15 mars 2017

2017
Avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.
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Avis n° 12/2017 du 15 mars 2017

2017
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, le Conseil supérieur …
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Avis n° 11/2017 du 15 mars 2017

2017
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes Responsable de traitement et Sous-traitant (Binding corporate rules Controller and Processor ou « BCR RT …
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Avis n° 10/2017 du 22 février 2017

2017
Proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures privatives …
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Avis n° 09/2017 du 1 février 2017

2017
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne …
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Avis n° 09/2017 du 1 février 2017

2017
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne …
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