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Avis n° 25/2016 du 8 juin 2016

2016
Projet de décret modifiant le Décret sur l'Énergie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie.
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Avis n° 24/2016 du 8 juin 2016

2016
Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats.
Catégorie : Publications
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Avis n° 23/2016 du 18 mai 2016

2016
Avis d'initiative sur le contrat de la société SWIFT scrl pour le transfert international de données relatives au service de messagerie d'informations financières …
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Avis n° 22/2016 du 18 mai 2016

2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès à certaines archives spécifiques des établissements …
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Avis n° 21/2016 du 18 mai 2016

2016
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à l’amélioration des méthodes particulières de recherche et certaines méthodes d'enquête concernant Internet, les communications …
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Avis n° 20/2016 du 18 mai 2016

2016
Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
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Avis n° 19/2016 du 27 avril 2016

2016
Avis concernant un projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux sûretés réelles mobilières.
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Avis n° 18/2016 du 27 avril 2016

2016
Avis concernant un avant-projet de loi visant à créer un registre central des règlements collectifs de dettes.
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Avis n° 17/2016 du 27 avril 2016

2016
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux.
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Avis n° 16/2016 du 27 avril 2016

2016
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales créant une banque de données dénommée Observatoire de l’Emploi Public Régional.
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Avis n° 15/2016 du 27 avril 2016

2016
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police et la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance
Catégorie : Publications
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Avis n° 14/2016 du 27 avril 2016

2016
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 156bis, alinéa 1, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités …
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Avis n° 13/2016 du 16 mars 2016

2016
Demande d'avis concernant le décret de l'Autorité flamande du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre …
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Avis n° 12/2016 du 16 mars 2016

2016
Avis relatif aux articles 118 et 119 d'un avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille
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Avis n° 11/2016 du 16 mars 2016

2016
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre I quinquies du premier titre de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au recouvrement …
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Avis n° 10/2016 du 24 février 2016

2016
Avis d'initiative relatif au recours au cloud computing par les responsables du traitement
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Avis n° 09/2016 du 24 février 2016

2016
Avis concernant le choix d'une stratégie HR SaaS dans le cadre des processus de gestion des talents de l'Autorité flamande
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Avis n° 08/2016 du 24 février 2016

2016
Demande d'avis concernant l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande relatif à la prestation d'aide et de …
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Avis n° 07/2016 du 24 février 2016

2016
Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats
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Avis n° 06/2016 du 24 février 2016

2016
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions au secteur du sport organisé
Catégorie : Publications
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Avis n° 05/2016 du 3 février 2016

2016
Projet de loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales, en vue d’introduire …
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Avis n° 04/2016 du 3 février 2016

2016
Demande d’avis de la Communauté germanophone concernant l’avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
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Avis n° 03/2016 du 3 février 2016

2016
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Collège réuni portant exécution de l’ordonnance du 21 juin 2012, modifiée par l’ordonnance du 29 juillet 2015, relatif à la promotion …
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Avis n° 02/2016 du 13 janvier 2016

2016
Avis relatif à un avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
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Avis n° 01/2016 du 13 janvier 2016

2016
Avis sur le projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de 12 ans et l’arrêté royal du …
Catégorie : Publications