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Avis n° 58/2015 du 16 décembre 2015

2015
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire
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Avis n° 57/2015 du 16 décembre 2015

2015
Avant-projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme
Catégorie : Publications
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Avis n° 56/2015 du 16 décembre 2015

2015
Complément technique de géolocalisation au système d’alerte BE-Alert de la Direction générale Centre de crise BE-Alert du SPF Intérieur
Catégorie : Publications
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Avis n° 55/2015 du 16 décembre 2015

2015
Avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers
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Avis n° 54/2015 du 16 décembre 2015

2015
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Catégorie : Publications
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Avis n° 53/2015 du 16 décembre 2015

2015
Demande d'avis sur le projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l'accès en temps réel par la police des chemins de fer de la police fédérale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 52/2015 du 16 décembre 2015

2015
Demande d’avis concernant un projet de loi visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles
Catégorie : Publications
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Avis n° 51/2015 du 16 décembre 2015

2015
Demande d’avis relative à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Catégorie : Publications
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Avis n° 50/2015 du 16 décembre 2015

2015
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres
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Avis n° 49/2015 du 25 novembre 2015

2015
Projet d’Arrêté royal déterminant certains échanges de données à caractère personnel ne requérant pas l’autorisation du Comité sectoriel pour l’Autorité fédérale
Catégorie : Publications
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Avis n° 48/2015 du 25 novembre 2015

2015
Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 47/2015 du 25 novembre 2015

2015
Demande d'avis sur l'avant-projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice
Catégorie : Publications
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Avis n° 46/2015 du 25 novembre 2015

2015
Avis relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante
Catégorie : Publications
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Avis n° 45/2015 du 13 novembre 2015

2015
Demande d’avis des Comités R et P quant à la possibilité d’interdire aux membres des services de renseignement et de l’OCAM d’avoir une activité, même à titre privé, sur les réseaux …
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Avis n° 44/2015 du 23 septembre 2015

2015
Projet de code de déontologie des experts judiciaires
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Avis n° 43/2015 du 23 septembre 2015

2015
Avant-projet de loi relative à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
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Avis n° 42/2015 du 23 septembre 2015

2015
Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 555/1, alinéa 1er, 22° du Code judiciaire
Catégorie : Publications
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Avis n° 41/2015 du 23 septembre 2015

2015
Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats
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Avis n° 40/2015 du 23 septembre 2015

2015
Proposition de projet de loi visant l'utilisation du numéro de Registre national via la modification de la loi du 14 décembre 2005 et de l'arrêté royal du 14 novembre 2008
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Avis n° 39/2015 du 23 septembre 2015

2015
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 38/2015 du 9 septembre 2015

2015
Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …
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Avis n° 37/2015 du 9 septembre 2015

2015
Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 mars 2015 modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
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Avis n° 36/2015 du 9 septembre 2015

2015
Projet d'Arrêté royal concernant la gestion du Registre central des testaments et du Registre central des contrats de cohabitation et de mariage
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Avis n° 35/2015 du 9 septembre 2015

2015
Demande d'avis concernant la proposition de décret relatif à l'hébergement touristique
Catégorie : Publications
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Avis n° 34/2015 du 9 septembre 2015

2015
Demande d’avis relative à l’inscription des citoyens dans le système d’alerte BE-Alert
Catégorie : Publications