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Avis n° 33/2015 du 9 septembre 2015

2015
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques
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Avis n° 01/2015 du 29 juillet 2015

2015
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
Catégorie : Publications
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Avis n° 32/2015 du 22 juillet 2015

2015
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge
Catégorie : Publications
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Avis n° 31/2015 du 22 juillet 2015

2015
Demande d’avis relative au projet d’arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs
Catégorie : Publications
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Avis n° 30/2015 du 22 juillet 2015

2015
Avis relatif à la proposition de loi visant à modifier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, …
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Avis n° 29/2015 du 1 juillet 2015

2015
Demande d’avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'une association de fait dans le cadre du déploiement …
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Avis n° 28/2015 du 1 juillet 2015

2015
Projet de loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un …
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Avis n° 27/2015 du 1 juillet 2015

2015
Demande d'avis concernant une proposition de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi …
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Avis n° 26/2015 du 1 juillet 2015

2015
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes « Responsable de traitement » (Binding corporate rules controller ou « BCR-C ») de la société Johnson Controls
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Avis n° 25/2015 du 1 juillet 2015

2015
Avant-projet de loi portant dispositions diverses – modifications apportées à la loi sur la fonction de police
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Avis n° 24/2015 du 17 juin 2015

2015
Chapitre II du projet de loi portant des dispositions diverses, relatif aux données de consommation des sociétés de distribution et des gestionnaires de réseaux de distribution
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Avis n° 23/2015 du 17 juin 2015

2015
Avis d’initiative en vue du trilogue à venir sur les propositions de Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère …
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Avis n° 22/2015 du 17 juin 2015

2015
Projet d'Arrêté royal concernant la gestion du Registre central des testaments et du Registre central des contrats de cohabitation et de mariage
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Avis n° 21/2015 du 17 juin 2015

2015
Avant-projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale
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Avis n° 20/2015 du 10 juin 2015

2015
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …
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Avis n° 19/2015 du 10 juin 2015

2015
Plainte relative au traitement de données à caractère personnel (données de base concernant des gérants/administrateurs de personnes morales) par un bureau d'informations …
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Avis n° 18/2015 du 10 juin 2015

2015
Demande d'avis relative au Titre II, Chapitre 2, section 2 du projet de loi- programme concernant l'enregistrement des présences dans le secteur de la viande
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Avis n° 17/2015 du 10 juin 2015

2015
Demande d'avis relatif au projet de loi-programme (article 22) abrogeant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et …
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Avis n° 16/2015 du 10 juin 2015

2015
Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
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Avis n° 15/2015 du 13 mai 2015

2015
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant des secteurs relevant des attributions "Intérieur"
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Avis n° 14/2015 du 13 mai 2015

2015
Demande d’avis concernant la création d’un « Registre central pour le recouvrement de créances non contestées »
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Avis n° 13/2015 du 13 mai 2015

2015
Avant-projets de loi portant dispositions diverses – modifications de la loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité, de la loi …
Catégorie : Publications
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Avis n° 12/2015 du 13 mai 2015

2015
Projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
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Avis n° 11/2015 du 29 avril 2015

2015
Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
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Avis n° 10/2015 du 18 mars 2015

2015
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …
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