2643 résultats trouvés

Résultats de 1551 à 1575 sur 2643

Archives
CPVP

Avis n° 47/2013 du 2 octobre 2013

2013
Avant-projet de loi sur la gestion de l’information policière
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 46/2013 du 2 octobre 2013

2013
Demande d'avis concernant un avant-projet de décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relatives à l'emploi non-marchand en Wallonie, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 44/2013 du 2 octobre 2013

2013
Demande d’avis sur l’avant-projet de Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux du non-marchand
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 43/2013 du 2 octobre 2013

2013
Demande d'avis relative à deux projets d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 42/2013 du 2 octobre 2013

2013
Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 41/2013 du 2 octobre 2013

2013
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal réglant certains contrats d’assurance visant à garantir le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 40/2013 du 4 septembre 2013

2013
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal concernant l’échange d’information entre la DIV et d’autres états en vertu de la directive 2011/82/UE facilitant l’échange …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 39/2013 du 4 septembre 2013

2013
Demande d'avis relatif à trois propositions de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN, premièrement en vue de rendre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 38/2013 du 4 septembre 2013

2013
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal précisant les règles selon lesquelles certaines données d'urgence doivent être communiquées au ministre compétent …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 37/2013 du 4 septembre 2013

2013
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 36/2013 du 4 septembre 2013

2013
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 35/2013 du 4 septembre 2013

2013
Demande d'avis concernant deux projets d'arrêtés royaux établissant des procédures d'information pour l'échange, entre États membres, d'organes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 76/2013 du 3 septembre 2013

2013
Avis n° 13/76 du 3 septembre 2013 relatif à la demande du "Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel" concernant la candidature de madame Ann Schoeters aux fonctions de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 74/2013 du 3 septembre 2013

2013
Avis n° 13/74 du 3 septembre 2013 relatif à la demande de "L'Association Le Domaine Braine-L’alleud" concernant la candidature de madame Laurence Donfut aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 34/2013 du 17 juillet 2013

2013
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de dispositifs médicaux
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 33/2013 du 17 juillet 2013

2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 32/2013 du 17 juillet 2013

2013
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de population et dans le registre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 31/2013 du 17 juillet 2013

2013
Demande d'avis relatif à la proposition de décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives, en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 30/2013 du 17 juillet 2013

2013
Demande d'avis concernant le projet de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 29/2013 du 17 juillet 2013

2013
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Intel
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 28/2013 du 17 juillet 2013

2013
Demande d’avis du Service Public Fédéral Economie (Service de gestion de la Banque Carrefour des Entreprises) portant sur le projet d’arrêté royal portant d’exécution de l’article …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 27/2013 du 17 juillet 2013

2013
Demande d'avis relative à deux propositions de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN, en vue d'une part de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 26/2013 du 17 juillet 2013

2013
Projet d'arrêté royal exécutant la loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et à la carte ISI+
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 25/2013 du 17 juillet 2013

2013
Projet d’arrêté royal relatif au médiateur en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 70/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/70 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du CHS Clinique Notre-Dame des Anges Liège concernant la candidature de monsieur Renaud Stassart aux fonctions de conseiller en …
Catégorie : Publications