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Avis n° 69/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/69 du 2 juillet 2013 relatif à la demande de la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth de Namur concernant la candidature de madame Nathalie Jacques aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 68/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/68 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du "CH Jolimont Lobbes Haine-Saint-Paul" concernant la candidature de monsieur Christian Bauwens aux fonctions de …
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Avis n° 67/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/67 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du CHU Tubize Nivelles concernant la candidature de monsieur Christian Bauwens aux fonctions de conseiller en sécurité
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Avis n° 61/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/61 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Luc Olivier Villers-le-Bouillet concernant la candidature de madame Isabelle Lejeune aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 60/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/60 du 2 juillet 2013 relatif à la demande de Labassos Braîne-le-Comte concernant la candidature de monsieur Pierre Navez aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 59/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Gamma Médic Isnes concernant la candidature de monsieur Pol Thomas aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 24/2013 du 26 juin 2013

2013
Avant-projet d'ordonnance relative à la statistique régionale
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Avis n° 23/2013 du 26 juin 2013

2013
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …
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Avis n° 22/2013 du 26 juin 2013

2013
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers …
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Avis n° 18/2013 du 5 juin 2013

2013
Avis formulé suite à une plainte contre l'installation d'une plateforme de garantie de la qualité visant à enregistrer des conversations …
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Avis n° 21/2013 du 5 juin 2013

2013
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de décret organisant le soutien préventif aux familles au sein des "Huizen van het Kind" (Maisons de l'Enfant)
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Avis n° 20/2013 du 5 juin 2013

2013
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au fonctionnement du réseau de la sécurité sociale – Dispositions relatives à la carte d'identité sociale …
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Avis n° 19/2013 du 5 juin 2013

2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l’article 156, §2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce …
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Avis n° 58/2013 du 4 juin 2013

2013
Avis n° 13/58 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Koningin Elisabeth Instituut Oostduinkerke" concernant la candidature de monsieur Koen Klaessens aux fonctions …
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Avis n° 57/2013 du 4 juin 2013

2013
Avis n° 13/57 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Algemeen Klinisch Labo Lier" concernant la candidature de madame Annemie Vanbrabant aux fonctions de conseiller en …
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Avis n° 17/2013 du 22 mai 2013

2013
Demande d'avis concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale
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Avis n° 16/2013 du 22 mai 2013

2013
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société American Express
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Avis n° 55/2013 du 7 mai 2013

2013
Avis n° 13/55 du 7 mai 2013 relatif à la demande de l'Institut de Psychiatrie Infantile-Les Goélands Spy concernant la candidature de monsieur Georges De Wasseige aux fonctions …
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Avis n° 54/2013 du 7 mai 2013

2013
Avis n° 13/54 du 7 mai 2013 relatif à la demande du "AZ Monica Deurne" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité
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Avis n° 52/2013 du 7 mai 2013

2013
Avis n° 13/52 du 7 mai 2013 relatif à la demande du "Laboratoire J. Woestyn Mouscron" concernant la candidature de madame Myriam Vuylsteke aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 15/2013 du 24 avril 2013

2013
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant la simplification administrative – articles 21 et 22 : adhésions online aux …
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Avis n° 14/2013 du 24 avril 2013

2013
Avant-projet de décret remplaçant le Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
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Avis n° 13/2013 du 24 avril 2013

2013
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le …
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Avis n° 12/2013 du 24 avril 2013

2013
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant la simplification administrative – article 13 : Titres-repas électroniques
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Avis n° 11/2013 du 24 avril 2013

2013
Avis relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant …
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