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Avis n° 49/2013 du 2 avril 2013

2013
Avis n° 13/49 du 2 avril 2013 relatif à la demande du CP Saint-Bernard Manage concernant la candidature de madame Georgia Tsinikou aux fonctions de conseiller en sécurité
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Avis n° 48/2013 du 2 avril 2013

2013
Avis n° 13/48 du 2 avril 2013 concernant la demande de la "vzw St. Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" relative à la candidature de monsieur Prada Lopez Manuel aux fonctions …
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Avis n° 47/2013 du 2 avril 2013

2013
Avis n° 13/47 du 2 avril 2013 relatif à la demande du "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 10/2013 du 28 mars 2013

2013
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
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Avis n° 09/2013 du 28 mars 2013

2013
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal réglant certains contrats d’assurance visant à garantir le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire
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Avis n° 42/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/42 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Nakuurhome Papiermoleken Leuven" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …
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Avis n° 45/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/45 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Stefan Van Garsse aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 44/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/44 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Geert Van Cluysen aux fonctions …
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Avis n° 43/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/43 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "AZ Turnhout" concernant la candidature de monsieur Antoine Ven aux fonctions de conseiller en sécurité
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Avis n° 41/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/41 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psycho-Sociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 40/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/40 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Jan Wouters aux fonctions …
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Avis n° 08/2013 du 13 mars 2013

2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans
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Avis n° 37/2013 du 5 mars 2013

2013
Avis n° 13/37 du 5 mars 2013 relatif à la demande de l'"O.L.V. Van Lourdes Ziekenhuis Waregem vzw" concernant la candidature de monsieur Koen Verhulst aux fonctions …
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Avis n° 36/2013 du 5 mars 2013

2013
Avis n° 13/36 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Clinique André Renard Herstal" concernant la candidature de monsieur Alain Franssen aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 35/2013 du 5 mars 2013

2013
Avis n° 13/35 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …
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Avis n° 34/2013 du 5 mars 2013

2013
Avis n° 13/34 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …
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Avis n° 33/2013 du 5 mars 2013

2013
Avis n° 13/33 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Revalidatieziekenhuis Revarte Edegem" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 32/2013 du 5 mars 2013

2013
Avis n° 13/32 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Klinik Saint-Joseph Sankt-Vith" concernant la candidature de monsieur Dominique Quintart aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 07/2013 du 20 février 2013

2013
Avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 21 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
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Avis n° 06/2013 du 20 février 2013

2013
Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 12 et 30 ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des …
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Avis n° 05/2013 du 30 janvier 2013

2013
Demande d’avis du Service Public Fédéral Economie (Service de gestion de la Banque Carrefour des Entreprises) portant sur certaines dispositions de l’avant-projet de loi portant …
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Avis n° 04/2013 du 30 janvier 2013

2013
Avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales et visant à lutter contre les incivilités
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Avis n° 03/2013 du 30 janvier 2013

2013
Demande d'avis concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant notamment l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril …
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Avis n° 02/2013 du 30 janvier 2013

2013
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et …
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Avis n° 30/2013 du 22 janvier 2013

2013
Avis n° 13/30 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du CHU Tivoli La Louvière concernant la candidature de madame Patricia Dramais aux fonctions de conseiller en sécurité.
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