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Avis n° 04/2013 du 22 janvier 2013

2013
Avis n° 13/04 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "UPC KULeuven Campus Kortenberg" concernant la candidature de monsieur Herwig Nelissen aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 03/2013 du 22 janvier 2013

2013
Avis n° 13/03 du 22 janvier 2013 relatif à la demande de la "vzw GZA-Gasthuiszusters Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Peter Berghmans aux fonctions de …
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Avis n° 02/2013 du 22 janvier 2013

2013
Avis n° 13/02 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du Laboratoire d’Anatomie Pathologique Nivelles concernant la candidature de monsieur Olivier Francq aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 01/2013 du 9 janvier 2013

2013
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Novo Nordisk
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Avis n° 36/2012 du 12 décembre 2012

2012
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant certaines dispositions du statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et le livre 15 d'un …
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Avis n° 35/2012 du 21 novembre 2012

2012
Avis d’initiative sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère …
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Avis n° 33/2012 du 17 octobre 2012

2012
Avis relatif à l’avant-projet d’Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l’article 174/1, §2, alinéa 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR)
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Avis n° 32/2012 du 17 octobre 2012

2012
Avis concernant l'amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales et financières
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Avis n° 187/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/187 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Regionaal ziekenhuis Sint-Trudo sint-truiden” concernant la candidature de monsieur Louis Lenaerts aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 186/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/186 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du Centre régional de soins psychiatriques les marronniers tournai concernant la candidature de monsieur Richard Istace aux …
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Avis n° 185/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/185 du 16 octobre 2012 relatif à la demande de la Clinique Saint-Jean Bruxelles concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en …
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Avis n° 184/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/184 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du Centre hospitalier Valida Bruxelles concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 183/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/183 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Laboratorium van Poucke Kortrijk” concernant la candidature de madame Katrien Declerck aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 182/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/182 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Ziekenhuis Maas en Kempen Maaseik" concernant la candidature de monsieur Luc Willen aux fonctions de conseiller en …
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Avis n° 181/212/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/181 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “AZ Nikolaas VZW Sint-Niklaas” concernant la candidature de monsieur Frans Meert aux fonctions de conseiller en sécurité
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Avis n° 180/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/180 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Regionaal ziekenhuis h. hart Leuven” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en …
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Avis n° 179/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/179 du 16 octobre 2012 relatif à la demande de l'Institut de Pathologie et de Génétique Gosselies concernant la candidature de monsieur Jean-Michel Debry aux fonctions …
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Avis n° 178/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/178 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Algemeen ziekenhuis Sint-Jozef Westmalle” concernant la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 177/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/177 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch ziekenhuis bethaniënhuis zoersel” concernant la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 176/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/176 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Algemeen ziekenhuis Sint-Maarten Mechelen” concernant la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 175/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/175 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch ziekenhuis Sint-Norbertus duffel” concernant la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 174/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/174 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “AZ Sint-Augustinus Veurne” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 173/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/173 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “AZ Jan Portaels Vilvoorde” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 172/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/172 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “AZ Oudenaarde” concernant la candidature de monsieur Koen Merchiers aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 171/2012 du 16 octobre 2012

2012
Avis n° 12/171 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “PZ Sint-Camillus Sint-Denijs-Westrem” concernant la candidature de madame Kristien Corijn aux fonctions de conseiller …
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