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Avis n° 17/2012 du 3 avril 2012

2012
Avis n° 12/17 du 3 avril 2012 concernant la demande de l’ « az sint-lucas brugge » relative à la candidature de monsieur diederik franco aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 16/2012 du 3 avril 2012

2012
Avis n° 12/16 du 3 avril 2012 concernant la demande de l’ « universitair ziekenhuis gent » relative à la candidature de madame nadia den blauwen aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 15/2012 du 3 avril 2012

2012
Avis n° 12/15 du 3 avril 2012 concernant la demande de « gezondheidszorg oostkust » relative à la candidature de monsieur geert dhout aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 14/2012 du 3 avril 2012

2012
Avis n° 12/14 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘jan yperman ziekenhuis’ concernant la candidature de monsieur marc coulembier aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 13/2012 du 3 avril 2012

2012
Avis n° 12/13 du 3 avril 2012 concernant la demande du Centre hospitalier psychiatrique de Liège relative à la candidature de monsieur Guy Henneaux aux fonctions de conseiller en …
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Avis n° 12/2012 du 3 avril 2012

2012
Avis n° 12/12 du 3 avril 2012 concernant la demande du centre hospitalier universitaire andré vésale relative à la candidature de monsieur luc bissen aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 10/2012 du 21 mars 2012

2012
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
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Avis n° 09/2012 du 29 février 2012

2012
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal établissant les règles relatives à la préparation de médication individuelle
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Avis n° 08/2012 du 8 février 2012

2012
Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article …
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Avis n° 07/2012 du 8 février 2012

2012
Projet d'Arrêté royal instituant la banque des actes notariés dénommée NABAN
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Avis n° 06/2012 du 8 février 2012

2012
Avant-projet de loi programme en ce qui concerne la lutte contre la fraude et plus particulièrement le contrôle sur l'abus des adresses fictives par les assurés sociaux
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Avis n° 05/2012 du 8 février 2012

2012
Avis relatif au Titre 10, Section 8 de l'avant-projet de Loi-programme
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Avis n° 03/2012 du 18 janvier 2012

2012
Avant-projet d'ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
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Avis n° 02/2012 du 18 janvier 2012

2012
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société British P
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Avis n° 01/2012 du 18 janvier 2012

2012
Publicité des feuilletons de pétitions de la Chambre des Représentants
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Avis n° 36/2011 du 21 décembre 2011

2011
Avis concernant l’avant-projet de loi modifiant l’article 322, §3 du Code des impôts sur le revenu et de l’avant-projet d’arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact …
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Avis n° 35/2011 du 21 décembre 2011

2011
Mention de l'identité d'un donneur d'alerte dans une communication interne via e-mail ainsi que dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
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Avis n° 34/2011 du 21 décembre 2011

2011
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
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Avis n° 33/2011 du 30 novembre 2011

2011
Projets d'amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses : enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles …
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Avis n° 32/2011 du 30 novembre 2011

2011
Plainte relative à la transmission de données à caractère personnel par un employeur à un opérateur de téléphonie mobile dans le cadre d'un système de facturation scindée pour …
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Avis n° 31/2011 du 30 novembre 2011

2011
Demande d’avis sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail et à la poursuite de l’informatisation au sein de la justice
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Avis n° 30/2011 du 30 novembre 2011

2011
Demande d'avis concernant la proposition de loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique en ce qui concerne l'entrée en vigueur …
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Avis n° 29/2011 du 30 novembre 2011

2011
Demande d'avis concernant la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de l'introduction de l'utilisation de moyens de télécommunication et de la …
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Avis n° 28/2011 du 9 novembre 2011

2011
Demande d’avis sur la proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne l’écart salarial entre hommes et femmes
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Avis n° 27/2011 du 19 octobre 2011

2011
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie …
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