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Avis n° 07/2010 du 17 mars 2010

2010
Projet d’accord de coopération entre les Centres publics d’action sociale et l’Office du travail de la Communauté germanophone
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Avis n° 08/2010 du 24 février 2010

2010
Avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage
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Avis n° 06/2010 du 3 février 2010

2010
Avant-projet de décret relatif à l'archivage administratif
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Avis n° 05/2010 du 3 février 2010

2010
Projet d'arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente
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Avis n° 04/2010 du 3 février 2010

2010
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance
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Avis n° 03/2010 du 3 février 2010

2010
Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale
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Avis n° 02/2010 du 13 janvier 2010

2010
Demande d'avis sur l'avant-projet de loi modificant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par …
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Avis n° 01/2010 du 13 janvier 2010

2010
Avis d’initiative relatif au projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert …
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Avis n° 33/2009 du 25 novembre 2009

2009
Avant-projet de loi modifiant l’article 80 bis du Code civil sur la déclaration d’enfant né sans vie, insérant un article 80 ter et un article 80 quater et modifiant dans le droit de …
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Avis n° 32/2009 du 25 novembre 2009

2009
Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et relative à l’AFCN, …
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Avis n° 31/2009 du 25 novembre 2009

2009
Deux projets d’A.R., modifiant l’arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux …
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Avis n° 30/2009 du 28 octobre 2009

2009
Avis relatif à un projet de Standard international en matière de Protection de la vie privée (SIPVP) dans le cadre de la politique antidopage (version juin 2009)
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Avis n° 29/2009 du 28 octobre 2009

2009
Avant-projet de loi programme faisant suite à une notification dans le cadre du conclave budgétaire 2010-2011 en matière d’échange de données au sein du SPF Finances (chapitre IV …
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Avis n° 27/2009 du 28 octobre 2009

2009
Avis d'initiative relatif à la RFID
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Avis n° 28/2009 du 14 octobre 2009

2009
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des …
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Avis n° 26/2009 du 14 octobre 2009

2009
Avis concernant le projet d'arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications
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Avis n° 25/2009 du 2 septembre 2009

2009
Avis relatif à l’avant-projet de loi transposant la directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
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Avis n° 24/2009 du 2 septembre 2009

2009
Avis relatif au projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
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Avis n° 23/2009 du 2 septembre 2009

2009
Projet d'arrêté royal soumettant le registre national des gaz à effet de serre à la législation relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
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Avis n° 22/2009 du 2 septembre 2009

2009
Avis relatif à la compatibilité de la loi marocaine avec la loi vie privée dans le cadre de la procédure de ratification de l’Accord de coopération du 6 mai 1999 entre le Royaume de Belgique …
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Avis n° 21/2009 du 2 septembre 2009

2009
Projet d'arrêté royal portant application des articles 30, 32, 40 et 41 de la Loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses
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Avis n° 20/2009 du 1 juillet 2009

2009
Demande d'avis relatif à l’avant-projet de loi et au projet d’arrêté royal en matière de rétention de données et au projet d'arrêté royal relatif à l'obligation …
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Avis n° 19/2009 du 1 juillet 2009

2009
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventions de structures de services de soins et de logement …
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Avis n° 18/2009 du 10 juin 2009

2009
Avis d’initiative concernant le système Jobpass du Forem
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Avis n° 17/2009 du 10 juin 2009

2009
Projet d'arrêté royal instituant un règlement relatif aux biobanques en exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel …
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