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Avis n° 35/2008 du 8 octobre 2008

2008
Demande d'avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers
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Avis n° 34/2008 du 24 septembre 2008

2008
Avis concernant la proposition de loi relative à l'encadrement des listes négatives
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Avis n° 33/2008 du 24 septembre 2008

2008
Projet d’arrêté royal fixant les modalités de traitement des données à caractère personnel et des informations de la police intégrée, structurée à deux niveaux dans le cadre de la …
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Avis n° 32/2008 du 24 septembre 2008

2008
Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à la Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen (Infrastructure de données géographiques en Flandre)
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Avis n° 31/2008 du 24 septembre 2008

2008
Avant-projet d'Arrêté royal portant application des articles 26 à 28, 31 et 36 de la loi du 24 juillet 2008 portant dispositions diverses (I) - Utilisation du Registre national …
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Avis n° 30/2008 du 3 septembre 2008

2008
Constitution d'une base de données centrale des lecteurs/abonnés des institutions de prêt, visées aux articles 23 et 47 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur, …
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Avis n° 29/2008 du 3 septembre 2008

2008
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications …
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Avis n° 28/2008 du 3 septembre 2008

2008
Avis relatif à la communication de données concernant des personnes condamnées au pénal
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Avis n° 27/2008 du 3 septembre 2008

2008
Avis d'initiative relatif au code que les destinataires de données du Registre national s'engagent à respecter lors de l'exécution de leur mission de recherche …
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Avis n° 26/2008 du 23 juillet 2008

2008
Demande d'avis sur un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard …
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Avis n° 25/2008 du 2 juillet 2008

2008
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article …
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Avis n° 24/2008 du 2 juillet 2008

2008
Avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant l'article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et au projet d'arrêté royal fixant …
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Avis n° 23/2008 du 11 juin 2008

2008
Avant-projet de loi portant création de la source authentique des données relatives aux véhicules
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Avis n° 22/2008 du 11 juin 2008

2008
Avis d'initiative concernant quelques applications de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère …
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Avis n° 21/2008 du 11 juin 2008

2008
Avis relatif à la possibilité d'utilisation par un employeur de l'administration publique dans le cadre d'une procédure disciplinaire de documents découverts …
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Avis n° 20/2008 du 11 juin 2008

2008
Demande d'avis concernant l'utilisation de données pour d'autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement
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Avis n° 01/2008 du 11 juin 2008

2008
Demande d'avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2003 portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises
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Avis n° 19/2008 du 4 juin 2008

2008
Avant-projet de Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'observatoire de l'Enseignement …
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Avis n° 18/2008 du 30 avril 2008

2008
Avis demandé par la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, Direction de l'Inspection régionale du Logement relatif …
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Avis n° 01/2008 du 16 avril 2008

2008
Avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information du Registre national
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Avis n° 17/2008 du 9 avril 2008

2008
Avis d’initiative relatif aux traitements de données biométriques dans le cadre de l'authentification de personnes
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Avis n° 16/2008 du 9 avril 2008

2008
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment …
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Avis n° 15/2008 du 9 avril 2008

2008
Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants …
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Avis n° 14/2008 du 2 avril 2008

2008
Avis à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques concernant un projet de loi portant …
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Avis n° 13/2008 du 19 mars 2008

2008
Avis relatif à la note du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale "Monitoring des quartiers – Résultats de l'étude – Délimitation de la zone d'intervention …
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