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CPVP

Décision quant au fond n° 03/2019 du 2 avril 2019

2019
[traduction] Plainte pour installation d'une caméra dans la cuisine commune d'un immeuble comportant des chambres d'étudiant
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CPVP

Décision quant au fond n° 02/2019 du 2 avril 2019

2019
[traduction] Plainte pour envoi d'un e-mail général où tous les destinataires sont visibles
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Décision quant au fond n° 01/2019 du 2 avril 2019

2019
[traduction] Plainte pour utilisation pour une autre finalité de données d'identité, du numéro de téléphone et de l'adresse e-mail fournis afin d'être repris …
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