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Avis n° 23/2006 du 12 juillet 2006

2006
Avis relatif à l'avant-projet de loi relatif à l'encadrement des listes négatives
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Avis n° 22/2006 du 12 juillet 2006

2006
Avis relatif au projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, dont celles relatives à la protection …
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Avis n° 21/2006 du 12 juillet 2006

2006
Avis relatif au code de déontologie concernant l’utilisation des moyens informatiques et le traitement électronique de données au sein du Service public fédéral Economie, PME, …
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Avis n° 20/2006 du 12 juillet 2006

2006
Avis relatif à un projet d'arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments …
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Avis n° 19/2006 du 12 juillet 2006

2006
Avant-projet de décret de la Communauté française de Belgique portant transposition de la Directive 2003/98 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la …
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Avis n° 18/2006 du 12 juillet 2006

2006
Avis sur le projet d’arrêté royal organisant l’accès de certaines autorités publiques au Casier judiciaire central
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Avis n° 17/2006 du 5 juillet 2006

2006
Demande d'avis de la Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale de la Communauté française de Belgique relatif à l'avant-projet …
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Avis n° 16/2006 du 14 juin 2006

2006
Avis d’initiative relatif aux modalités de la communication de données du Registre national dans le cadre d’une recherche (scientifique)
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Avis n° 15/2006 du 14 juin 2006

2006
Avis relatif au projet d’arrêté royal réglant la collaboration à l’association chargée de l’enregistrement du kilométrage des véhicules
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Avis n° 14/2006 du 24 mai 2006

2006
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique …
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Avis n° 13/2006 du 24 mai 2006

2006
Identification et signature électronique au sein du système d’information Phenix
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Avis n° 12/2006 du 24 mai 2006

2006
Demande d’avis concernant : un arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés …
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Avis n° 11/2006 du 3 mai 2006

2006
Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98 du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public et avant-projet …
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Avis n° 10/2006 du 3 mai 2006

2006
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
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Avis n° 09/2006 du 12 avril 2006

2006
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière de communication, par les sportifs faisant partie du ‘groupe d’élite’, …
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Avis n° 08/2006 du 12 avril 2006

2006
Avis concernant l’utilisation d’un système de vidéosurveillance dans un milieu d’accueil
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Avis n° 07/2006 du 22 mars 2006

2006
Avis relatif au projet « monitoring des ‘groupes à potentiel’ au sein du fichier du personnel du Ministère de la Communauté flamande géré via le système ‘Vlimpers’ »
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Avis n° 06/2006 du 1 mars 2006

2006
Avis concernant l’avant-projet de décret du Parlement de la Région wallonne relatif au recueil de données épidémiologiques sur les malformations congénitales
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Avis n° 05/2006 du 1 mars 2006

2006
Projet de loi concernant GSM-R
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Avis n° 04/2006 du 8 février 2006

2006
Avant-projet de loi transposant la directive 2003/98 du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public
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Avis n° 1/2006 du 18 janvier 2006

2006
Demande d'avis du Service Public Fédéral Intérieur sur le projet d'arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Politique …
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Avis n° 03/2006 du 18 janvier 2006

2006
Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé …
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Avis n° 02/2006 du 18 janvier 2006

2006
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 44/1, 5ème alinéa de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE …
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Avis n° 22/2005 du 21 décembre 2005

2005
Avis relatif à un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l’eau, l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l’utilisation …
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Avis n° 21/2005 du 30 novembre 2005

2005
Proposition d’amendement aux accords internationaux de Bonn du 6 juin 1955 visant à permettre la communication d’une copie des archives du service international de recherche créé …
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