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Avis n° 34/2003 du 17 juillet 2003

2003
Projet d'arrêté royal relatif au système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et II et Projet d'arrêté …
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Avis n° 33/2003 du 8 juillet 2003

2003
Projet d’arrêté royal autorisant l’A.S.B.L. « Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding » à accéder aux informations du Registre national …
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Avis n° 32/2003 du 26 juin 2003

2003
Projet d'arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la ""Katholieke Universiteit Leuven"" à recevoir communication de …
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Avis n° 31/2003 du 12 juin 2003

2003
Projet d'arrêté royal autorisant l’asbl Co-Prev "" Association des services externes pour la prévention et la protection "" ainsi que les services …
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Avis n° 30/2003 du 12 juin 2003

2003
Circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la Circulaire du 6 juin 1962 portant des instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, …
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Avis n° 29/2003 du 12 juin 2003

2003
Projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d’exécuter la loi du 13 mars 2003 relative aux pensions …
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Avis n° 28/2003 du 12 juin 2003

2003
Projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale au service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en application …
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Avis n° 27/2003 du 12 juin 2003

2003
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mars 1995 autorisant les services de la questure de la Chambre des représentants à accéder aux informations du Registre …
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Avis n° 26/2003 du 12 juin 2003

2003
Projet d’arrêté royal autorisant la Direction générale de l’Office des Étrangers du Service public fédéral Intérieur à accéder aux informations et à utiliser le numéro d’identification …
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Avis n° 25/2003 du 12 mai 2003

2003
Projet d'arrêté royal autorisant le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication à accéder aux informations du Registre national des …
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Avis n° 24/2003 du 12 mai 2003

2003
Projet d'arrêté royal relatif à l'identification de la ligne appelante pour les services d’urgence.
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Avis n° 23/2003 du 12 mai 2003

2003
Projet d'arrêté royal autorisant les services du Parlement flamand à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 22/2003 du 14 avril 2003

2003
Projet de loi relative à l’indemnisation des dommages anormaux liés aux soins de santé
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Avis n° 21/2003 du 14 avril 2003

2003
Avant-projet de décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
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Avis n° 20/2003 du 14 avril 2003

2003
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 3, § 4, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques
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Avis n° 19/2003 du 27 mars 2003

2003
Projet d’AR portant exécution de l’article 27 de la loi du 16 janvier 2003portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du
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Avis n° 18/2003 du 27 mars 2003

2003
Projet d’arrêté royal relatif au système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et II
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Avis n° 17/2003 du 27 mars 2003

2003
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l’Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du …
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Avis n° 16/2003 du 27 mars 2003

2003
Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.
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Avis n° 15/2003 du 27 mars 2003

2003
Projet de loi portant création d’un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l’exécution …
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Avis n° 14/2003 du 17 mars 2003

2003
Articles 123 à124 de la loi-programme sociale – E-Government.
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Avis n° 9/2003 du 27 février 2003

2003
Demande d'avis du Ministre de l'Intérieur concernant le projet d'arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants …
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Avis n° 8/2003 du 27 février 2003

2003
Deux projets d’arrêté royal en exécution de la loi du … modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre National des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux …
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Avis n° 7/2003 du 27 février 2003

2003
Utilisation des moyens de communication électroniques à des fins de propagande électorale.
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Avis n° 11/2003 du 27 février 2003

2003
Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique.
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