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Avis n° 32/2001 du 10 septembre 2001

2001
Avis d’initiative relatif à l’organisation de la publicité cadastrale.
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Avis n° 31/2001 du 9 septembre 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant l’organisme d’intérêt public ""Kind en Gezin"" à utiliser le numéro d’identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 29/2001 du 24 août 2001

2001
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 4, dernier alinéa, de la loi du 15 janvier 1999 relative à la Commission d’étude sur le sort des biens des membres de la communauté …
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Avis n° 30/2001 du 22 août 2001

2001
Avant-projet de loi relatif aux droits du patient.
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Avis n° 28/2001 du 22 août 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant l’Agence Wallonne à l’Exportation à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 27/2001 du 22 août 2001

2001
Projet d'arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux particuliers.
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Avis n° 26/2001 du 9 août 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant l’a.s.b.l. « Oeuvre Nationale Les Amis des Aveugles » à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 25/2001 du 9 août 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant l’accès de l’a.s.b.l. «Blindenzorg Licht en Liefde» au Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 24/2001 du 25 juillet 2001

2001
Projet de loi modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.
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Avis n° 23/2001 du 12 juillet 2001

2001
Demande de l'Office des Étrangers de pouvoir accéder aux informations relatives aux ressortissants belges, conservées au Registre national par le biais de la transaction …
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Avis n° 22/2001 du 12 juillet 2001

2001
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la cellule d’informatique départementale du Département de l’Enseignement du Ministère de la Communauté …
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Avis n° 21/2001 du 12 juillet 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant la ""Vrije Universiteit Brussel"" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes …
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Avis n° 20/2001 du 12 juillet 2001

2001
Projet d'arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et son Service d'enquêtes à accéder aux informations du Registre national …
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Avis n° 19/2001 du 27 juin 2001

2001
Projet d’arrêté royal autorisant la Commission des jeux de hasard à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d’identification du Registre national.
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Avis n° 18/2001 du 27 juin 2001

2001
Projet d'arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations …
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Avis n° 17/2001 du 27 juin 2001

2001
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Justice à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numérod'identification …
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Avis n° 16/2001 du 27 juin 2001

2001
Projet d'arrêté royal autorisant la Société régionale wallonne du transport, dénommée la S.R.W.T., et ses quatre sociétés d'exploitation, dénommées les T.E.C.
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Avis n° 15/2001 du 30 mai 2001

2001
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 1985 autorisant l'accès des juges d'instruction, des magistrats du ministère public et des officiers …
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Avis n° 14/2001 du 30 mai 2001

2001
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes …
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Avis n° 13/2001 du 30 mai 2001

2001
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 1991 autorisant l'accès des greffiers des cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire au Registre national des personnes …
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Avis n° 12/2001 du 10 mai 2001

2001
Projet de protocole de collaboration réglant la collaboration entre Child Focus et les autorités judiciaires.
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Avis n° 11/2001 du 10 mai 2001

2001
Projet d’AR déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs. Projet d’AR déterminant …
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Avis n° 10/2001 du 25 avril 2001

2001
Projet d'arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Fédération royale du Notariat belge à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser …
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Avis n° 8/2001 du 28 mars 2001

2001
Projet d'arrêté royal autorisant l’Administration de l’Expertise médicale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement à accéder aux informations …
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Avis n° 7/2001 du 28 mars 2001

2001
Projet d'arrêté royal autorisant l'Inspection sociale de l'Administration de l'Économie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale …
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