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Avis n° 1/1997 du 8 janvier 1997

1997
Projet d'arrêté royal autorisant la ""Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen"" à accéder au Registre national …
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Avis n° 32/1996 du 13 novembre 1996

1996
Obtention d'informations des registres de la population. Demande de la commune d'Herent. Programme ""Spoorloos"" sur VT4.
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Avis n° 31/1996 du 13 novembre 1996

1996
Projet d'arrêté royal relatif aux cartes d'identité d'étrangers admis ou autorisés à s'établir dans le Royaume.
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Avis n° 30/1996 du 13 novembre 1996

1996
Avant-projet de loi adaptant la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel à la Directive 95/46/CE …
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Avis n° 28/1996 du 24 octobre 1996

1996
Transmission, aux organisations syndicales représentatives, des dossiers à caractère personnel des (candidats) lauréats aux examens de la Poste.
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Avis n° 27/1996 du 24 octobre 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès au registre d'attente de la Banquecarrefour de la sécurité sociale ainsi que de certaines institutions de sécurité sociale …
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Avis n° 26/1996 du 23 septembre 1996

1996
Limburgse Wateringen. - Demande d'adhésion au réseau du Registre national via la Wateringue de Herk.
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Avis n° 25/1996 du 13 septembre 1996

1996
Projet d'arrêté royal relatif à la mission spéciale d'information des commissions médicales provinciales et à ses modalités d'exécution.
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Avis n° 24/1996 du 13 septembre 1996

1996
Consultation des dossiers de la Police des Etrangers déposés aux Archives générales du Royaume.
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Avis n° 23/1996 du 13 septembre 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant les "" Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius Antwerpen "" à recevoir communication de certaines informations …
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Avis n° 29/1996 du 4 septembre 1996

1996
Appels GSM vers les services d'urgence.
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Avis n° 22/1996 du 4 septembre 1996

1996
Avant-projet de loi relative aux habilitations de sécurité et Avant-projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité.
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Avis n° 21/1996 du 22 juillet 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'inspection générale de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 20/1996 du 22 juillet 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'""Universiteit Gent"" à recevoir communication de certaines informations …
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Avis n° 19/1996 du 12 juillet 1996

1996
Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'Hôpital ERASME de l'Université libre de Bruxelles à accéder au Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 18/1996 du 12 juillet 1996

1996
Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et …
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Avis n° 17/1996 du 1 juillet 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre …
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Avis n° 16/1996 du 26 juin 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national …
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Avis n° 15/1996 du 26 juin 1996

1996
Avant-projet d'arrêté royal autorisant le Centre hospitalier hutois à accéder au Registre national des personnes physiques
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Avis n° 14/1996 du 23 mai 1996

1996
Projet de directive générale ou de circulaire ministérielle concernant une émission de télévision du type "appel à témoins".
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Avis n° 13/1996 du 23 mai 1996

1996
Avis d'initiative concernant l'accès de l'Ordre national des avocats de Belgique au Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 12/1996 du 15 mai 1996

1996
Politique d'accueil des nouveaux habitants de Bruxelles, originaires de Flandre.
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Avis n° 11/1996 du 15 mai 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national …
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Avis n° 10/1996 du 15 mai 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, s.c., à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le …
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Avis n° 9/1996 du 3 mai 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'Intercommunale des Eaux de Couvin et Environs à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
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