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Avis n° 8/1996 du 3 mai 1996

1996
Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'association intercommunale  Centre hospitalier Peltzer - La Tourelle  à accéder au Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 7/1996 du 22 avril 1996

1996
Projet d'arrêté royal (n°16) modifiant l'arrêté royal (n°8) déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article …
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Avis n° 6/1996 du 3 avril 1996

1996
Demande de certaines données pour un "fichier de candidatures".
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Avis n° 5/1996 du 5 février 1996

1996
Projet de loi portant des dispositions sociales, chapitre IV (Banque-carrefour de la sécurité sociale).
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Avis n° 4/1996 du 31 janvier 1996

1996
Projet d'arrêté royal imposant aux communes de la Région de Bruxelles - Capitale de communiquer à l'Office national des pensions, par l'intermédiaire du Registre …
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Avis n° 3/1996 du 31 janvier 1996

1996
Demande du Collège des Secrétaires généraux d'accorder aux ministères fédéraux une exemption de déclaration ou, au moins, d'autoriser une déclaration réduite.
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Avis n° 2/1996 du 10 janvier 1996

1996
Avant-projet d'arrêté royal (n°15) accordant des dispenses de l'application de l'article 9 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée …
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Avis n° 1/1996 du 10 janvier 1996

1996
Avant-projet d'arrêté royal (n°14) déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 6 de la loi du 8 décembre …
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Avis n° 36/1995 du 22 décembre 1995

1995
Interprétation de l'article 10, § 3 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
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Avis n° 35/1995 du 22 décembre 1995

1995
Demande de la Fédération royale des notaires concernant l'utilisation, par les notaires, du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 34/1995 du 22 décembre 1995

1995
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans …
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Avis n° 33/1995 du 22 décembre 1995

1995
Projet d'arrêté royal n°13 portant exemption conditionnelle de l'obligation de déclaration pour certaines catégories de traitements automatisés de données à caractère …
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Avis n° 32/1995 du 22 décembre 1995

1995
Projet d'arrêté royal n°12 bis modifiant l'arrêté royal n° 12 du 7 mars 1995 relatif à la contribution à verser lors de la déclaration des traitements de données à caractère …
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Avis n° 31/1995 du 1 décembre 1995

1995
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Office wallon de Développement rural à utiliser le numéro d'identification du Registre national des …
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Avis n° 30/1995 du 10 novembre 1995

1995
Arrêté royal autorisant l'Université catholique de Louvain et la ""Katholieke Universiteit Leuven"" à recevoir communication de certaines informations …
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Avis n° 29/1995 du 27 octobre 1995

1995
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès du Fonds national de la Recherche scientifique aux informations du Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 28/1995 du 4 octobre 1995

1995
Projet d'arrêté royal autorisant le Service des Victimes de la Guerre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement à accéder aux informations …
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Avis n° 27/1995 du 4 octobre 1995

1995
Projet d'arrêté royal autorisant certains fonctionnaires et agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à utiliser le numéro d'identification …
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Avis n° 26/1995 du 4 octobre 1995

1995
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de certains fonctionnaires et agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Registre national des …
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Avis n° 25/1995 du 18 juillet 1995

1995
Projet d'arrêté‚ royal imposant aux communes de transmettre, … l'Institut national de Statistique, par l'interm‚diaire du Registre national des personnes physiques...
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Avis n° 24/1995 du 18 juillet 1995

1995
Projet d'arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police et son Service d'enquêtes à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification …
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Avis n° 23/1995 du 18 juillet 1995

1995
Projet d'arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et son Service d'enquêtes à accéder aux informations et à utiliser le …
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Avis n° 22/1995 du 27 juin 1995

1995
Respect de l'article 4 de la loi du 8 décembre 1992 par l'Administration des Contributions Directes lors de l'envoi des déclarations d'impôts des personnes …
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Avis n° 21/1995 du 27 juin 1995

1995
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients …
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Avis n° 20/1995 du 27 juin 1995

1995
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.
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