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Avis n° 22/2001 du 12 juillet 2001

2001

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la cellule d’informatique départementale du Département de l’Enseignement du Ministère de la Communauté …

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Avis n° 28/2013 du 17 juillet 2013

2013

Demande d’avis du Service Public Fédéral Economie (Service de gestion de la Banque Carrefour des Entreprises) portant sur le projet d’arrêté royal portant d’exécution de l’article …

Catégorie : Publications

FAQ

Quels sont les outils à votre disposition pour limiter, éviter ou effacer des cookies et autres traceurs ?

2020

Le choix du navigateur Firefox est une alternative connue, mais il y a aussi d'autres navigateurs tels que, entre autres, Brave, Comodo Dragon Internet Browser, Comodo …

Thème: Cookies et autres traceurs

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Classement sans suite n° 29/2023 du 17 mars 2023

2023

[Übersetzung] Klage gegen Meta Platforms Ireland Limited (vorher Facebook Ireland Limited)

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Recommandation n° 05/2012 du 11 avril 2012

2012

Recommandation relative à la neutralité de l'internet, à la technologie "deep packet inspection" et à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel …

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