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66 résultats trouvés pour "eid"
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Présentation de l'eID
2020
Vous ne pouvez identifier votre interlocuteur que lorsque cette identification est nécessaire. La raison concrète justifiant cette nécessité …
Archives
CPVP
Avis n° 13/2005 du 7 septembre 2005
2005
Avis relatif à 3 propositions de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2014 du 19 mars 2014
2014
Demande concernant la proposition de loi modifiant le Code civil, la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 48/2006 du 20 décembre 2006
2006
Avis relatif à la décision prise par le Conseil des ministres de procéder à la délivrance de titres de séjour électroniques destinés aux étrangers
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2006 du 6 septembre 2006
2006
Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 06/2008 du 27 février 2008
2008
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2015 du 13 mai 2015
2015
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant des secteurs relevant des attributions "Intérieur"
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2011 du 20 juillet 2011
2011
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
Catégorie : Publications
Pages
Carte d'identité électronique (eID)
2020
Dans la vie quotidienne, il arrive que l’on vous demande de présenter votre carte d’identité, de la lire électroniquement ou encore de vous …
Catégorie : Thèmes
Pages
Carte d'identité électronique (eID)
2020
Dès que vous demandez à une personne de présenter sa carte d’identité, de la lire électroniquement ou encore que vous exigez d’elle …
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