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Communiqué

Affaire IAB Europe : La Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE

2022
La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne …
Communiqué

Destitution de deux directeurs : l’APD réagit

2022
C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre des représentants a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre …
Communiqué

Un nouveau départ pour l’APD : la directrice et les membres du Centre de Connaissances nommés

2022
Le Centre de Connaissances de l’APD est enfin à nouveau au complet. Cédrine Morlière a été désignée par la Chambre …
Communiqué

Enquête «cookies sur les sites de presse» : le groupe Rossel mis à l’amende

2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Rossel pour sa gestion des cookies sur les sites lesoir.be, …
Communiqué

Enquête « cookies sur les sites de presse » : Roularta mis à l’amende

2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Roularta pour sa gestion des cookies sur les sites levif.be …
Communiqué

Contrôles de température : l’APD met les aéroports de Zaventem et Charleroi à l’amende*

2022
*La décision a été partiellement annulée par les arrêts 2022/AR/560 & 2022/AR/564 en ce qui concerne l'aéroport de Zaventem, …
Communiqué

Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité

2022
L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi …
Communiqué

L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public

2022
C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des …
Communiqué

L'APD remet de l'ordre dans l'industrie de la publicité en ligne : IAB Europe est tenue responsable d'un mécanisme qui viole le RGPD

2022
L'Autorité de protection des données (APD) a estimé que le Transparency and Consent Framework (TCF) élaboré par IAB Europe violait …
Communiqué

Sanction pour traitement massif de données Twitter liées à l’affaire Benalla à des fins de profilage politique

2022
L’APD a prononcé aujourd’hui une amende contre une ONG qui lutte contre la désinformation (2.700 EUR) ainsi qu’un de ses chercheurs (1.200 EUR) …