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Avis n° 50/2024 du 6 juin 2024

2024
Projet d’Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de consultance en sécurité.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 17 mai 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 46/2024 du 17 mai 2024

2024
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté …
Catégorie : Publications
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Avis n° 45/2024 du 17 mai 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l’agrément et à la promotion …
Catégorie : Publications
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Avis n° 44/2024 du 17 mai 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins (CO-A-2024-123)
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 26 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard  
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 43/2024 du 26 avril 2024

2024
Avant-projet de loi portant assentiment de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région Wallonne relatif à la guidance et au traitement des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 42/2024 du 26 avril 2024

2024
Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
Catégorie : Publications
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Avis n° 41/2024 du 26 avril 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 15, § 2 du décret et ordonnance conjoints …
Catégorie : Publications
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Avis n° 38/2024 du 26 avril 2024

2024
Avis relatif à un avant-projet d’arrêté royal visant à déterminer les conditions liées à la remise de la déclaration de cohabitation légale et de la déclaration de cessation de cohabitation …
Catégorie : Publications