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Avis n° 133/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’accompagnement et de soutien à la parentalité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 132/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, modifiant le décret du 19 janvier …
Catégorie : Publications
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Avis n° 131/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un amendement n° 4 du projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 130/2023 du 8 septembre 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue d’introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 127/2023 du 8 septembre 2023

2023
- un avant-projet de loi de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions …
Catégorie : Publications
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Avis n° 126/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires …
Catégorie : Publications
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Avis n° 125/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 124/2023 du 8 septembre 2023

2023
Projet d’arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du Code du bien-être au travail (1)
Catégorie : Publications
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Avis n° 123/2023 du 8 septembre 2023

2023
Un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 18 aout 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications