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Pertinence
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CPVP
Avis n° 161/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 15 juillet …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 160/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avis concernant l'avant-projet de décret relatif au transport de personnes rémunéré individuellement.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 159/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'enseignement XXIX
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 158/2018 du 19 décembre 2018
2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la Section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du Chapitre IV de la loi …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 157/2018 du 19 décembre 2018
2018
Projet d'arrêté ministériel portant dispositions générales concernant la réglementation sur la performance énergétique, les certificats de performance énergétique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 156/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 155/2018 du 19 décembre 2018
2018
Arrêté royal relatif à l’exécution du code des droits d'enregistrement, d’hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 154/2018 du 19 décembre 2018
2018
Demande d’avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à la reprise des compétences Santé et Aide aux personnes par l'Office bicommunautaire de la santé, …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 153/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avant-projet de décret relatif à la formation individuelle.
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CPVP
Avis n° 152/2018 du 19 décembre 2018
2018
Projet d’Arrêté royal relatif aux expositions médicales aux rayonnements ionisants et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux.
Catégorie : Publications
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