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CPVP

Avis n° 15/2006 du 14 juin 2006

2006
Avis relatif au projet d’arrêté royal réglant la collaboration à l’association chargée de l’enregistrement du kilométrage des véhicules
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CPVP

Recommandation n° 06/2017 du 14 juin 2017

2017
Recommandation relative au Registre des activités de traitements (article 30 du RGPD).
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Rapport annuel 2016

2016
Consultez le rapport annuel de 2016 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 02/2013 du 30 janvier 2013

2013
Marketing direct et protection des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 02/2013 du 30 janvier 2013

2013
Marketing direct et protection des données à caractère personnel
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Rapport annuel 2018

2019
Consultez le rapport annuel de 2018 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications