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Avis standards adoptés lors de la séance du 4 août 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 20 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 121/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création et à l’organisation des missions de l’Unité nationale ETIAS (U.N.E.) Demande d’avis concernant un avant-projet …
Catégorie : Publications
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Avis n° 120/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications …
Catégorie : Publications
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Avis n° 119/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Catégorie : Publications
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Avis n° 115/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 13 juin 2014 déterminant d’une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques …
Catégorie : Publications
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Avis n° 114/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l’utilisation de caméras par les services opérationnels de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 112/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux mesures en matière de promotion de l’emploi et de placement et un avant-projet de décret instaurant un service à gestion …
Catégorie : Publications
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Avis n° 111/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer
Catégorie : Publications