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CPVP
Avis n° 120/2018 du 7 novembre 2018
2018
Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’informatisation de justice et de modernisation du statut des juges consulaires
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 119/2018 du 7 novembre 2018
2018
Demande d'avis dans le cadre d'un avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 118/2018 du 7 novembre 2018
2018
Demande d'avis concernant l'article 11 d'un projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 117/2018 du 7 novembre 2018
2018
Demande d'avis concernant un projet de base juridique pour la consultation de données de santé via une plateforme électronique
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 116/2018 du 7 novembre 2018
2018
Avis sur le chapitre 3 du titre IV du Livre 2 du projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 115/2018 du 7 novembre 2018
2018
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 114/2018 du 7 novembre 2018
2018
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal déterminant les modalités de transmission, d’enregistrement, de conservation et d’accès au registre des attestations de l’assurance …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 113/2018 du 7 novembre 2018
2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 112/2018 du 7 novembre 2018
2018
Avant-projet de décret relatif à la santé mentale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 111/2018 du 7 novembre 2018
2018
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des …
Catégorie : Publications
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