Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
2661 résultats trouvés
Résultats de 1131 à 1140 sur 2661
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Avis n° 120/2018 du 7 novembre 2018
2018
Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’informatisation de justice et de modernisation du statut des juges consulaires
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 119/2018 du 7 novembre 2018
2018
Demande d'avis dans le cadre d'un avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 118/2018 du 7 novembre 2018
2018
Demande d'avis concernant l'article 11 d'un projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 117/2018 du 7 novembre 2018
2018
Demande d'avis concernant un projet de base juridique pour la consultation de données de santé via une plateforme électronique
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 116/2018 du 7 novembre 2018
2018
Avis sur le chapitre 3 du titre IV du Livre 2 du projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 115/2018 du 7 novembre 2018
2018
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 114/2018 du 7 novembre 2018
2018
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal déterminant les modalités de transmission, d’enregistrement, de conservation et d’accès au registre des attestations de l’assurance …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 113/2018 du 7 novembre 2018
2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 112/2018 du 7 novembre 2018
2018
Avant-projet de décret relatif à la santé mentale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 111/2018 du 7 novembre 2018
2018
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des …
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
111
112
113
114
(Actuelle)
115
116
117
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut