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Avis n° 49/2018 du 13 juin 2018
2018
Avant-projet de décret sur les soins et le logement.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 48/2018 du 13 juin 2018
2018
Projet d’arrêté royal modifiant l’Arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 47/2018 du 23 mai 2018
2018
Avant-projet de loi relative à l’échange électronique de messages avec les instances publiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 46/2018 du 23 mai 2018
2018
Nouvelle demande d'avis suite à l’Avis n°38/2017 concernant l’avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2018 du 23 mai 2018
2018
Demande d’avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur l’avant-projet d’ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés convictionnelles …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 44/2018 du 23 mai 2018
2018
Demande d'avis dans le cadre de la création d'un registre des volontaires sains participant à des essais cliniques de phase I
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 43/2018 du 23 mai 2018
2018
Demande d’avis portant sur un arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre des bénéficiaires effectifs.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 42/2018 du 23 mai 2018
2018
Avis concernant un projet de texte modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 41/2018 du 23 mai 2018
2018
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 40/2018 du 23 mai 2018
2018
Avant-projet d’Arrêté royal portant transfert de la banque de données visée à l’article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive …
Catégorie : Publications
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