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Avis standards adoptés lors de la séance du 07 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 109/2023 du 4 juillet 2023

2023
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 30 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 29 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 99/2023 du 29 juin 2023

2023
Projet de loi portant des dispositions financières diverses
Catégorie : Publications
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Avis n° 108/2023 du 29 juin 2023

2023
Avant-projet de décret et ordonnance conjoint portant création du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, partie 2, titre 3, chapitre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 107/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à la migration économique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 102/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relative au statut d’administrateur d’une personne protégée
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l’ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans …
Catégorie : Publications