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Avis n° 39/2018 du 23 mai 2018
2018
Projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 38/2018 du 2 mai 2018
2018
Avis concernant un projet d’arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 37/2018 du 2 mai 2018
2018
Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l’information.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2018 du 2 mai 2018
2018
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant les articles 3, 10, 11,15/1 à 15/4, 39, 43/4, 43/5, 43/8, 54, 58, 61 et 62 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2018 du 2 mai 2018
2018
Avis dans le cadre du projet "cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs".
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2018 du 11 avril 2018
2018
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2018 du 11 avril 2018
2018
Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/2018 du 11 avril 2018
2018
Projet de décret concernant l'offre de services pour les personnes âgées et les personnes ayant des besoins d'aide, et concernant les soins palliatifs.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2018 du 11 avril 2018
2018
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2018 du 11 avril 2018
2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.
Catégorie : Publications
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