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CPVP
Avis n° 29/2018 du 21 mars 2018
2018
Avant-projet d’arrêté royal relatif à la constitution et à la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux et avant-projet …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2018 du 21 mars 2018
2018
Avis relatif à un avant-projet de décret portant des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires diverses concernant le décret relatif au droit de la délinquance …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d'arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 26/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 25/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d’arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l’exécution d’une vérification de sécurité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d'arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activité de traitement d'images …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 23/2018 du 21 mars 2018
2018
Avis concernant un avant-projet de décret sur les compteurs intelligents
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2018 du 21 mars 2018
2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque carrefour des véhicules
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d'arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2018 du 28 février 2018
2018
Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, …
Catégorie : Publications
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