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Pertinence
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CPVP
Avis n° 08/2018 du 17 janvier 2018
2018
Avis concernant un avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 07/2018 du 17 janvier 2018
2018
Projet de décret modifiant le Décret flamand sur l'Énergie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques et modifiant les articles 7.1.1., 7.1.2., …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 06/2018 du 17 janvier 2018
2018
Projet d'arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 05/2018 du 17 janvier 2018
2018
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1er bis “De la gestion …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 04/2018 du 17 janvier 2018
2018
Projet d'Arrêté royal modificatif de l’Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 03/2018 du 17 janvier 2018
2018
Avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 02/2018 du 17 janvier 2018
2018
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2018 du 17 janvier 2018
2018
Projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 75/2017 du 13 décembre 2017
2017
Avis sur plainte dirigée à l’encontre d’un moteur de recherche quant aux modalités d’exercice et à la portée géographique du déréférencement d’URL.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 74/2017 du 13 décembre 2017
2017
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs …
Catégorie : Publications
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