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Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010.

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant les critères et les modalités de la sélection des candidats dans le cadre du nombre global de candidats ayant …

Avant-projet de loi modifiant le Code de la TVA en ce qui concerne l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA.

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des candidats-notaires, …

Avis d'initiative relatif au projet de loi portant création de l'Autorité de protection des données - complément suite à l'audition à la Chambre des représentants …

Articles 145 à 147 inclus de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale …

Avis concernant l'avant-projet de loi instaurant une réduction d'impôt pour les dépenses relatives à l'achat d'un équipement de protection individuelle …

articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …

Articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …

Avant-projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations