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CPVP
Avis n° 65/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avant-projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 64/2017 du 22 novembre 2017
2017
avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police – accès à l’information policière par l’Inspection générale de la police fédérale et de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 64/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police – accès à l’information policière par l’Inspection générale de la police fédérale et de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 63/2017 du 22 novembre 2017
2017
avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 63/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 62/2017 du 25 octobre 2017
2017
Avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 61/2017 du 25 octobre 2017
2017
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Adient.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 60/2017 du 11 octobre 2017
2017
Demande d'avis concernant l'avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 28/10/2010 relatif à l'information géographique en Région Bruxelles-Capitale …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 59/2017 du 11 octobre 2017
2017
Demande d’avis concernant un avant-projet d'arrêté ministériel précisant les enregistrements par les programmes de soins "pathologie cardiaque B" et les règles …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 58/2017 du 11 octobre 2017
2017
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale Statoil.
Catégorie : Publications
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