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Archives
CPVP

Avis n° 7/2005 du 4 mai 2005

2005
Projet de loi portant création d’un Casier judiciaire central des personnes morales et modifiant certaines dispositions du Code d’instruction criminelle.
Catégorie : Publications

Document

Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19

2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
Catégorie : Publications

Document

Élections octobre 2024 : Lettre aux présidents de partis politiques

2024
Courrier envoyé aux grands partis de Belgique dans lequel sont listés quelques principes importants en matière de publicité électorale.
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 20 novembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 52/2017 du 20 septembre 2017

2017
Avant-projet de loi modifiant le code pénal social.
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 72/2017 du 13 décembre 2017

2017
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant les critères et les modalités de la sélection des candidats dans le cadre du nombre global de candidats ayant …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 150/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 42/1997 du 23 décembre 1997

1997
Diffusion des décisions juridictionnelles par le recours aux technologies de l'information et de la communication.
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 76/2018 du 5 septembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques.
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CPVP

Avis n° 23/2017 du 24 mai 2017

2017
Projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes.
Catégorie : Publications