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Avis n° 100/2023 du 29 juin 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 04 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle en entreprise
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Avis standards adoptés lors de la séance du 19 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 98/2023 du 16 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone portant assentiment à un accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone …
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Avis n° 97/2023 du 16 juin 2023

2023
demandes d’avis concernant 1) un avant-projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation et modifiant la loi …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 9 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2023 du 9 juin 2023

2023
Projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière
Catégorie : Publications
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Avis n° 95/2023 du 9 juin 2023

2023
Avis concernant un avant-projet de loi relative au fonds de garantie pour les services financiers
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 30 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
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Avis n° 93/2023 du 17 mai 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire commune et …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 17 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications