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Avis n° 06/2017 du 1 février 2017
2017
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif aux formalités du registre d'autorisations, d'avis et de notifications tenus par les …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 05/2017 du 1 février 2017
2017
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 04/2017 du 11 janvier 2017
2017
Projet d'arrêté royal déterminant les données de contact visées à l’article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 03/2017 du 11 janvier 2017
2017
Projet de Memorandum of Understanding (mémorandum d'entente) entre les États-Unis d'Amérique et la Belgique afin d'organiser un accès direct aux systèmes nationaux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 02/2017 du 11 janvier 2017
2017
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2017 du 11 janvier 2017
2017
Avant-projet d'arrêté portant exécution du chapitre 2 du décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 66/2016 du 19 décembre 2016
2016
Arrêté royal organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 65/2016 du 19 décembre 2016
2016
Avant-projet de loi-programme (II)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 64/2016 du 19 décembre 2016
2016
Avant-projet de loi-programme – partie relative aux mesures de la lutte contre la fraude fiscale.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 63/2016 du 5 décembre 2016
2016
Avant-projet de loi modifiant la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national …
Catégorie : Publications
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