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Demande d’Avis du Centre pour la Cybersécurité Belgique sur le projet « Botnet Eradication ».

Demande d’avis concernant la portée du contrôle prévu dans l’arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l’organisation de la représentation …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers.

Avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations.

Demande d’avis introduite par l’Office national de sécurité sociale sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant …

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale ASTRAZENECA.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national …

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics …

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale CARDINAL HEALTH.