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CPVP
Avis n° 52/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale STARWOOD.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 51/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale BMW.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 50/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police et la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 49/2016 du 21 septembre 2016
2016
Projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 48/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'identification électronique.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 47/2016 du 21 septembre 2016
2016
Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour l'autonomie dans la vie quotidienne.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 46/2016 du 31 août 2016
2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de différents articles de la loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2016 du 31 août 2016
2016
Avis relatif à la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le fonctionnement de l'Organe de contrôle de l'information policière, la loi du 8 décembre 1992 relative …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 44/2016 du 8 août 2016
2016
Demande d’avis concernant un protocole d’accord entre l’office des étrangers et la police fédérale relatif à la mise en place et aux modalités de l’interrogation directe de la banque …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2016 du 27 juillet 2016
2016
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information et en protection de la vie privée au sein de la Direction générale Office des Étrangers …
Catégorie : Publications
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