2651 résultats trouvés

Projet du Service public fédéral Mobilité et Transports de récolte de données de localisation en matière de flux de personnes sur le territoire belge.

Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale SIEMENS.

Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de succursale belge (BCE 867420025) de la société multinationale OSRAM.

Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale UCB.

Avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises …

Avis relatif au projet d'arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing …

Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, …

Proposition de loi visant à améliorer la coopération entre la Cellule de traitement des informations financières et les organismes chargés de la lutte contre le terrorisme.

Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites et introduisant le Registre Central de la Solvabilité.

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2015 portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection …