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Pertinence
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CPVP
Avis n° 13/2016 du 16 mars 2016
2016
Demande d'avis concernant le décret de l'Autorité flamande du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2016 du 16 mars 2016
2016
Avis relatif aux articles 118 et 119 d'un avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2016 du 16 mars 2016
2016
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre I quinquies du premier titre de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au recouvrement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2016 du 24 février 2016
2016
Avis d'initiative relatif au recours au cloud computing par les responsables du traitement
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2016 du 24 février 2016
2016
Avis concernant le choix d'une stratégie HR SaaS dans le cadre des processus de gestion des talents de l'Autorité flamande
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2016 du 24 février 2016
2016
Demande d'avis concernant l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande relatif à la prestation d'aide et de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 07/2016 du 24 février 2016
2016
Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 06/2016 du 24 février 2016
2016
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions au secteur du sport organisé
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 05/2016 du 3 février 2016
2016
Projet de loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales, en vue d’introduire …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 04/2016 du 3 février 2016
2016
Demande d’avis de la Communauté germanophone concernant l’avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Catégorie : Publications
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